L'Assemblée nationale
vient d'entamer l'examen du projet de loi de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l'exclusion.
Particulièrement
mobilisé sur ce texte d'une importance capitale pour nos
concitoyens, j'ai souhaité m'exprimer à la tribune afin
d'appeler l'attention du Gouvernement et de mes collègues
députés sur certaines évolutions qu'il
conviendrait d'apporter afin d'enrichir ce texte d'une grande
qualité.
Mardi soir, un peu avant minuit,
voici donc le discours que j'ai prononcé:
"Madame le
Ministre, Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,
Nous
débutons aujourd'hui l'examen d'un texte d'une importance
capitale puisqu'il est au coeur des préoccupations des
Français et touche à l'un de leurs besoins les plus
légitimement fondamentaux, celui du logement.
Alors que
notre pays traverse une période économique tumultueuse
qui menace notamment le secteur de la construction, nous devons plus
que jamais proposer aux Français une politique du logement
ambitieuse, pragmatique et dénuée de tabous
idéologiques.
La
mission de porter les espoirs de nos compatriotes et de répondre
à l'urgence de leurs attentes est particulièrement
ardue et je tiens à féliciter Madame le Ministre pour
la qualité et l'importance du travail accompli, ainsi que pour
l'écoute qu'elle a su accorder à l'ensemble des
partenaires et des acteurs du logement.
Notre
assemblée s'étant accordée sur la nécessité
de rationaliser et d'optimiser le temps parole de chacun d'entre
nous, je ne reviendrai pas sur l'ensemble des objectifs de ce projet
de loi qui ont d'ores et déjà été
parfaitement présentés par Madame le Ministre.
Je
souhaite en revanche appeler votre attention sur quelques points
spécifiques qui ont retenu toute mon attention et qui, je
l'espère, retiendront également la vôtre.
Dans
un premier temps, je veux saluer, comme le feront sans doute tous nos
collègues Maires, la volonté du Gouvernement de
favoriser la mobilité du parc locatif aidé, volonté
qui s'exprime plus particulièrement dans l'article 20 du
projet de loi, avec des mesures destinées à lutter
contre la sous-occupation des logements sociaux.
En
effet, après avoir connu une baisse conséquente en 2004
et 2005, la mobilité du parc locatif aidé s'est
stabilisée ces dernières années, ce qui est
regrettable car elle est indispensable à l'émergence
d'un véritable parcours locatif social. Il convient donc de la
stimuler.
C'est
en ce sens que je soumettrai à l'examen de notre assemblée
des amendements destinés à enrichir encore davantage ce
texte d'une grande qualité. Je proposerai notamment de
réintégrer les résidences pour personnes âgées
(RPA) dans le secteur social. A l'évidence, cette mesure
favoriserait la libération de logements de grande surface,
attribués il y a vingt ou trente ans à des familles
nombreuses, et désormais occupés, faute de pouvoir se
loger ailleurs, par des aînés souvent seuls.
Toujours
avec le même objectif, je soumettrai également à
Madame le Ministre et à notre assemblée un amendement
visant à réintégrer les logements intermédiaires
dans la catégorie sociale. Cette mesure, elle aussi,
permettrait de libérer des logements parmi les plus sociaux en
proposant à des ménages dont les revenus progressent,
des logements adaptés à leur situation financière
sans pour autant les contraindre à se tourner vers le secteur
privé dont les loyers sont inaccessibles pour eux, notamment
dans les grandes villes.
Enfin,
à la fois pour éviter certains abus, mais également
par équité envers l'ensemble des Français
locataires, je souhaite que nous mettions un terme au caractère
indéterminé de la durée des baux dans les
logements sociaux. Je propose donc que les baux soient conclus pour
une durée de 6 ans et que leur renouvellement soit assujetti à
un examen de la situation financière et familiale du locataire
par le bailleur social.
Par
ailleurs, en ses articles 23 et 24, le projet de loi propose, de
façon fort pertinente, des mesures spécifiques pour
l'Ile-de-France.
Il
serait souhaitable de voir ce principe étendu.
C'est
une évidence de dire que la problématique du logement
en Ile-de-France diffère à bien des égards de
celle des autres régions françaises et que certaines
mesures, si elles sont bénéfiques ailleurs, peuvent se
révéler catastrophiques dans notre région où
la situation locative est particulièrement tendue.
Il
en va ainsi de la diminution de 10,3 % des plafonds pour l'accès
au logement locatif social. En région parisienne, et je vous
le confirme pour avoir effectué des simulations dans ma ville,
une telle mesure exclut systématiquement la classe moyenne du
parc social, notamment les jeunes familles et un certain nombre de
jeunes retraités qui sont dans l'incapacité financière
de se loger dans le parc privé.
Je
ne pourrais donc cautionner une démarche qui contraindra une
partie de nos administrés à partir en très
grande couronne, loin de leur lieu de travail avec tous les problèmes
de transport que cela implique, mais qui aura aussi de lourdes
conséquences en terme de mixité sociale dans nos
communes. J'ai l'espoir que les débats constructifs de notre
assemblée permettront de dégager sur ce point une
solution satisfaisante.
Enfin,
je connais la détermination de Madame le Ministre à
porter et à mener à bien les engagements du Président
de la République qui, à maintes reprises, a exprimé
son ambition de transformer la France en "un pays de
propriétaires".
Je regrette donc particulièrement
l'abandon de l'article 17, supprimé, à mes yeux de
manière incompréhensible, par le Sénat.
Il
est impossible, une fois de plus, de faire l'impasse sur l'accession
sociale à la propriété, car elle est un souhait
légitime de nos concitoyens et doit être
l'aboutissement, pour le plus grand nombre, du parc locatif social
auquel nous aspirons."
