Le Gouvernement s'engage au service des TPE

Avec trois millions d’embauches par an, nos entreprises de moins de dix salariés sont une composante essentielle du dynamisme de l’emploi en France.

Néanmoins, dans un contexte économique dégradé dont les effets sont encore perceptibles, les petites entreprises doivent faire face à d'importantes difficultés financières qui pénalisent l'emploi.

Aussi, afin que cette crise économique conjoncturelle n'impacte pas de manière durable le marché de l'emploi, le Gouvernement a souhaité mettre en place une aide spécifique et temporaire pour les embauches des TPE.

L'aide « Zéro charge » a ainsi été instaurée le 19 décembre 2008 dans le cadre du Plan de relance de l'économie afin d'aider les très petites entreprises à poursuivre leurs embauches. Cette mesure a connu un véritable succès puisque plus de 600 000 embauches en ont bénéficié depuis le début de l'année.

Le succès de ce dispositif, qui vise à préserver les entreprises et les emplois les plus fragiles, tient à la fois à sa simplicité et à son efficacité. Applicable à toute embauche faite à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois, cette mesure permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération totale des charges patronales pour un salaire égal au SMIC et à une aide dégressive jusqu’à un plafond de salaire égal à 1,6 fois le SMIC.

Compte tenu de ces résultats positifs et afin de poursuivre le soutien aux embauches dans la perspective de la reprise, le Gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif pour toutes les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010 et pour une durée pouvant aller jusqu'à douze mois à compter de la date d'embauche.

A titre d'exemple, une embauche réalisée en mai 2009 pourra continuer à bénéficier de l'aide jusqu'en mai 2010 si le salarié est toujours présent dans l'entreprise. Une embauche réalisée en juin 2010 pourra quant à elle en bénéficier jusqu'en juin 2011.

Cette mesure fait partie des dispositifs concrets mis en place dans le cadre du Plan de relance et qui ont prouvé leur efficacité. Nous amorçons, pas à pas, la sortie de crise, qui ne sera définitivement derrière nous que lorsque l'emploi reprendra de manière durable. Tel est, aujourd'hui, l'objectif prioritaire du Gouvernement.