Convoqués en session extraordinaire par le Président de la République, Députés et Sénateurs ont effectué, lundi 14 septembre une rentrée anticipée. Dès cette semaine, nous seront ainsi amenés à débattre et à voter sur des projets de loi emblématiques parmi lesquels le projet de loi pénitentiaire ou encore celui relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (« Hadopi 2 »).
Outre ces deux projets de loi ayant tout particulièrement retenu l'attention des média et de l'opinion publique, ce sont près d'une vingtaine de projets et propositions de loi qui seront examinés dont notamment les deux projets de loi organiques issus de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qui portent sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et sur le contrôle du pouvoir de nomination du Chef de l'État à une quarantaine de postes importants. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ainsi que la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers seront également à l'étude.
La rentrée s'annonce donc chargée pour les parlementaires français. Un peu plus de deux ans après sa prise de fonctions, le Président de la République rend compte chaque jour de sa détermination à continuer le travail de réformes entrepris jusqu'alors. Soyez assurés, Chers Amis, de mon dévouement plein et entier au service des Français et du travail de modernisation impulsé par le Gouvernement et le Président de la République.
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