Aujourd'hui, à l'occasion d'un discours prononcé à
Saint-Dizier, en Haute-Marne, le Président de la République
a présenté les grandes lignes et les enjeux de la réforme
des collectivités locales. Cette réforme, nécessaire,
répond à un triple objectif: simplifier
et donner une plus grande lisibilité à notre
organisation territoriale; mieux maitriser les finances locales;
permettre une meilleure articulation et un fonctionnement plus
efficace des collectivités entre elles mais aussi entre les
collectivités et l’Etat.
Répondant aux inquiétudes des élus qui
craignaient que cette réforme ne remette en cause les acquis
de la décentralisation, le Chef de l'Etat a souligné
que celle-ci « ne tourne pas le dos à la
décentralisation » qui «stimule l'initiative et
les énergies locales ».
Les principales mesures :
La
réforme s’articule autour de deux piliers:
commune-intercommunalité d'une part, région-département d'autre part.
- Département – région : un seul et même élu,
le conseiller territorial.
Les conseillers territoriaux
remplaceront les actuels conseillers généraux et
régionaux et siègeront à la fois au conseil
général et au conseil régional. Les départements
et les régions auront des compétences exclusives mais
des élus communs. « Ce n’est pas la mort ni des
départements ni des régions » a insisté
le Chef de l’Etat, « mais l’émergence d’un pôle
région département doté d’un outil commun
».
Cette mesure doit permettre de réduire le nombre
d’élus départementaux et régionaux de moitié.
- Réserver la
clause générale de compétence aux communes.
«
La seule manière de mettre un terme aux redondances, à
la complexité des financements croisés et à la
surenchère, c'est de définir clairement les compétences
de chaque collectivité et d'interdire à toute
collectivité d'exercer une compétence attribuée
à une autre. Il faut que les régions et les
départements exercent des compétences spécialisées
», a ainsi expliqué Nicolas SARKOZY.
- La création
de métropoles compétitives au niveau international.
Il s’agit de permettre à la France de pallier l’absence
de grandes villes capables de peser dans la compétition
internationale. Cette mesure permettra aux métropoles
d'exercer, sur leur territoire, « une grande partie des
compétences du département et de la région sur
la base d'une convention de transfert avec ces deux collectivités
».
- La suppression de la taxe professionnelle
Le chef de l’Etat a
enfin confirmé la suppression de la taxe professionnelle, jugée urgente. Pour compenser la
suppression de cette taxe pour les collectivités locales, il a
rappelé que le Gouvernement avait essayé de créer
des ressources nouvelles pour chaque niveau de collectivités.
Devant les inquiétudes suscitées par ce projet, le
Président de la République a annoncé travailler,
avec le Gouvernement, sur une nouvelle proposition, dans le respect
de l'autonomie financière des collectivités locales.
« Je n'ai aucun doute sur le fait que nous trouverons une
solution puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et sur la
force des enjeux ».
Cette
réforme se veut gagnante pour tous. Pour les citoyens
tout d’abord, pour qui le système des collectivités
sera plus clair, plus simple et mieux à même de répondre
à leurs attentes.
Pour
les territoires,
dont les politiques publiques seront plus efficaces et moins
coûteuses, en raison de la diminution du nombre d’élus
et des administrations et de la claire répartition des
compétences entre les collectivités. Pour
l’Etat,
qui pourra compter sur des partenaires forts.
