296 députés se sont prononcés mardi 12 mai 2009 pour la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (l'HADOPI). Cette mobilisation des députés est à la hauteur des enjeux qui touchent aujourd'hui l'industrie culturelle en France. En effet, si la technologie Internet a permis des avancées considérables en termes de moyens de communication, celle-ci a cependant engendré des dérives qu'il était nécessaire de contenir. La pratique du téléchargement illégal a ainsi entraîné une baisse de l'emploi de l'ordre de 30% au sein de l'industrie culturelle depuis les cinq dernières années. C'est pour cette raison que le gouvernement, par le biais de la ministre Christine Albanel, a souhaité établir un système qui permette de sanctionner les contrevenants grâce à une méthode adaptée et respectueuse du principe de proportionnalité.
Cette nouvelle loi vise ainsi à basculer vers une logique de prévention et de pédagogie plus adaptée à la réalité du phénomène, grâce à une réponse graduée dont chaque étape respectera la vie privée des internautes. D'une part, les recommandations (par courrier électronique puis par envoi recommandé en cas de récidive) ne divulguent en aucun cas le contenu des éléments téléchargés. D'autre part, seule la Haute autorité (et non pas l'ayant droit) pourra se procurer les coordonnées personnelles de l'abonné grâce à son adresse IP en s'adressant aux fournisseurs d'accès internet.
Vous le comprendrez, pour qu'Internet demeure une formidable source de croissance économique et une chance pour la diffusion de la culture, cet outil ne doit pas se transformer en une « zone de non-droit », en un espace où tout est permis et où la liberté des uns viole et abuse les droits des autres. A travers l'adoption de cette loi, les acteurs de l'industrie culturelle savent qu'ils peuvent désormais compter sur le profond soutien du gouvernement afin de faire face à ces nouveaux enjeux.
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