Patrick Balkany "Faisons de la politique ensemble"

Le Président de la République au plus près des préoccupations des Français et déterminé à agir

Dimanche soir, lors de son intervention télévisée, le Chef de l'Etat a montré qu'il était au plus près des préoccupations des Français, dont il sait les craintes mais aussi les attentes. En matière de logement, d'emploi, de coût du travail, de pouvoir d'achat... autant de problématiques auxquelles Nicolas SARKOZY a apporté des réponses concrètes et lucides.

Rejetant l'immobilisme irresponsable de ceux qui tentent de nous faire croire que ces réformes doivent être reportées à plus tard, le Président de la République a fait, une nouvelle fois, le choix de l'action, au service des Français et de notre pays.

En matière de logement, le Président de la République a annoncé l'entrée en vigueur immédiate de mesures destinée à augmenter les constructions de logements. D'une part, tous les droits à construire seront majorés de 30 %. D'autre part, des terrains seront mis à disposition par l’État pour y construire 130 000 logements d’ici 2016, dont la moitié en Île-de-France. Cette mesure permettra d'augmenter le nombre de logements disponibles et par là même de faire baisser les prix des loyers, devenus extrêmement élevés dans certaines régions de France en raison d'une demande bien plus élevée que l'offre. De plus, cette mesure créera un effet d'entraînement majeur sur l’emploi dans le secteur du BTP.

Sur le terrain de l'emploi, le Président de la République a annoncé un allégement du coût du travail afin de redonner de la compétitivité aux entreprises françaises et de lutter contre les délocalisations. Refusant que cette baisse nécessaire du coût du travail en France ne se fasse par une baisse des salaires, qui n'aurait aucun sens, le Chef de l'Etat a annoncé une baisse des charges patronales. L’objectif de cette mesure est simple : lutter contre les délocalisations, qui ont fait perdre 500 000 emplois à notre industrie en 10 ans et qui sont liées au niveau très élevé des charges sociales dans notre pays (deux fois plus qu’en Allemagne par exemple), en raison d’une protection sociale à laquelle chacun est attaché mais dont le financement pèse trop sur le travail.

Le financement de cette baisse du coût du travail, chiffrée à 13 Milliards d'euros, sera assuré en changeant le mode de financement de notre protection sociale. Le manque à gagner lié à la baisse des cotisations sera compensé par une hausse de 1,6 point de TVA et une augmentation de 2 points de CSG sur les revenus financiers.

Contrairement à ce qui peut être dit pour tenter de décrédibiliser cette mesure, cette évolution ne se traduira pas par une baisse du pouvoir d'achat des Français. Cette mesure – dont sont exclus les biens de première nécessité et les produits aujourd’hui au taux réduit de 7% – sera créatrice de richesses et donc d'emplois. La baisse du coût du travail mais également le jeu de la concurrence permettront de maintenir les prix. L'exemple de l'Allemagne le prouve.

Autre priorité du Président de la république : permettre aux entreprises d'adapter les conditions d’emploi aux variations de l’activité économique, afin d'éviter les licenciements massifs en période de difficultés. Au sein des entreprises, des accords collectifs pourront être négociés pour aménager la durée du travail et les rémunérations quand l’emploi est en jeu. De fait, si les partenaires sociaux de l’entreprise sont d’accords, le temps de travail pourra être augmenté. En contrepartie de cet effort des salariés, les emplois seront préservés. Et les accords pourront aussi être gagnants en cas d’augmentation d’activité.

De plus, pour aider les jeunes à s’insérer dans le monde du travail, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de favoriser l'emploi des jeunes en alternance au sein des grandes entreprises. Les entreprises de plus de 250 salariés devront avoir un quota de 5% de jeunes en alternance. D’ici 2015, ce seront ainsi 800 000 jeunes qui seront formés en alternance contre 600 000 aujourd’hui.

Enfin, pour soutenir les PME qui sont le cœur de notre tissu économique et de l’emploi, le Président a annoncé la création d’une banque de l’industrie. Filiale d’Oséo, dotée d’1 milliard d’euros de fonds propres, cette banque permettra aux PME de prendre des risques en garantissant plus facilement les dettes que ne le font les banques privées.

Sur le plan financier, le Chef de l'Etat s'est montré très ferme, en annonçant la mise en place d'une taxe sur les transactions financières afin, d'une part, de mettre un frein à la folie spéculative de ce secteur et de faire payer, d'autre part, ceux dont la responsabilité dans la crise est si grande. Convaincu que la France sera à la pointe de ce mouvement et entraînera à ses côtés ses partenaires européens, le Président de la république fait une fois de plus preuve de courage sur un sujet dont la gauche parle depuis 30 ans sans oser agir.

Dénonçant ceux qui ne font que « proposer des rêves à bon marché », le Président de la République affronte la réalité avec lucidité. En effet, alors que certains, obnubilés par les échéances électorales à venir, se cachent derrière des promesses intenables qu'ils savent, de toute façon, inapplicables, le Chef de l'Etat fait le choix du courage et de la persévérance. Ce travail a déjà permis à notre pays de mieux résister à la crise que nos voisins européens. Il permettra à la France de sortir plus solide de la crise.

 

"Défendre l'intérêt des familles en apportant des réponses très concrètes aux difficultés qu'elles rencontrent"

Au mois de juin dernier, le Président de la République et le Premier Ministre ont souhaité nommer un Secrétaire d'Etat à la famille, montrant ainsi leur attachement à mettre la famille au coeur de l'action du Gouvernement.

A cette occasion, j'avais souhaité interroger Claude GREFF, Secrétaire d'Etat chargée de la famille, sur les grands axes et les priorités qui seraient celles du Gouvernement en la matière au cours de ces prochains mois.

Madame la Secrétaire d'Etat a récemment donné suite à ma demande, soulignant le rôle fondamental joué par les familles et insistant sur la volonté du Gouvernement de soutenir et de défendre l'intérêt des familles, en apportant des réponses très concrètes aux difficultés qu'elles rencontrent.

Deux axes sont ainsi apparus comme essentiels aux yeux du Gouvernement : la promotions des environnements favorables à la famille et à l'exercice de la parentalité (au sein des villes, des entreprises,...) d'une part, et un meilleur accompagnement des familles et des parents dans l'exercice de leur fonction parentale.

Ainsi, pour que les parents trouvent plus facilement les réponses à leurs questions, la Secrétaire d'État à la famille a notamment annoncé l'ouverture très prochaine d'un portail d'information dédié aux familles ainsi que d'un numéro vert et un site Internet spécifiques sur la question de la sécurité sur Internet, un grand sujet de préoccupation pour les parents.

La Secrétaire d'État à la famille a également souhaité agir en faveur des parents adoptants et des professionnels qui les accompagnent afin de faciliter leur parcours.

Les éléments que Claude GREFF a bien voulu me transmettre rendent compte de l'importance fondamentale que le Gouvernement accorde à la famille, qui reste le fondement premier de nos sociétés, sur lequel se construit le vivre ensemble.

Alors que les tergiversations et les annonces de la gauche sur la remise en cause du quotien familial trahissent l'absence d'engagement de l'oppposition sur ce sujet, la Majorité présidentielle reste mobilisée aux côtés des familles, attentive et à l'écoute de leurs besoins.

Nous pouvons en être fiers !

Voir l'intégralité de la réponse de Claude GREFF, Secrétaire d'Etat chargée de la famille

Toute l'action du Gouverneemnt en faveur des familles sur le site du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale.

Des militants mobilisés et enthousiastes pour 2012 !

A l'occasion de la nouvelle année et à quelques mois d'échéances électorales décisives pour l'avenir de notre pays, j'ai souhaité réunir hier soir l'ensemble des militants et sympathisants clichois et levalloisiens de notre famille politique afin de nous mobiliser dès à présent pour la campagne qui s'annonce.

Face à des militants venus très nombreux et en présence de Roger KAROUTCHI, notre Secrétaire départemental qui nous a fait l'amitié d'être parmi nous à cette occasion, j'ai pu constater l'enthousiasme, la confiance et la volonté de chacun de s'investir pleinement dans cette campagne des présidentielles.

Bien évidemment, cette campagne ne sera pas des plus faciles, chacun d'entre nous en est conscient. Néanmoins, l'expérience nous a montré que les élections "gagnées d'avance" étaient les plus imprévisibles.

Alors que certains voudraient déjà nous annoncer les résultats de cette élection avant même le vote des électeurs, je me réjouis de voir que contrairement à ce qui peut être dit ou écrit dans certains média qui se complaisent à jouer les Cassandre, la mobilisation de nos militants, de plus en plus nombreux à venir, chaque jour, rejoindre notre famille politique, se renforce. Que chacun semble avoir à coeur, plus que jamais, de défendre les idées et les valeurs pour lesquelles le Président de la République et le Gouvernement agissent, au service des Français et de la modernisation de notre pays, depuis près de 5 ans.

Les mois à venir seront déterminants. Aussi, j'invite chacun et chacune d'entre vous à nous rejoindre, sur le terrain, dans nos permanences, afin de défendre ensemble nos idées et de réaffirmer notre soutien à l'action courageuse et responsable du Président de la République.

Je sais pouvoir compter sur vous.

Amitiés.

Patrick BALKANY

La lutte contre le chômage au coeur de l'action du Gouvernement

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A a augmenté de 29 900 au mois de novembre 2011, pour s'établir désormais à 2 844 800. Cette progression est directement liée au ralentissement de l'activité économique mondiale. Dans ce contexte, le Gouvernement reste plus que jamais mobilisé pour protéger les Français et leur emploi.

C'est dans ce sens que le Gouvernement a décidé de poursuivre les actions mises en œuvre depuis le printemps dernier, mais aussi de les amplifier et les compléter avec un ensemble de mesures en direction des chômeurs, des salariés, mais aussi des entreprises qui pourraient être en difficulté.

Enfin, pour apporter de nouvelles solutions en matière de lutte contre le chômage, le Président de la République réunira les partenaires sociaux le 18 janvier prochain, pour un sommet sur l'emploi.

         
Une mobilisation sans faille

Le ralentissement de l'activité mondiale rend la période économique difficile pour les salariés et les entreprises, aussi bien en France que dans l'ensemble des pays occidentaux. Les mauvais chiffres de l'emploi en sont la conséquence directe, puisque sans croissance, il est particulièrement difficile de faire baisser le chômage. Dans ce contexte, l'emploi est, plus que jamais, la priorité du Gouvernement, avec de nombreuses mesures prises depuis le printemps.

L'action du Gouvernement s'est notamment portée vers les personnes les plus fragiles sur le marché de l'emploi, avec :

          o La mobilisation de 400 000 contrats aidés en 2011 et l'accélération des entrées en formation, pour permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi de revenir vers le marché du travail

          o Le contrat de sécurisation professionnelle, pour une meilleure prise en charge des licenciés économiques ;

          o Le travail bassin d'emploi par bassin d'emploi, pour rapprocher l'offre et la demande et mieux identifier les métiers en tension et les secteurs qui recrutent, au plus près des besoins des territoires.

Parce que les jeunes sont la première des priorités du Président de la République, un vaste plan doté de 500 M€ a été lancé pour développer la formation en alternance, véritable passeport pour l'emploi des jeunes. Grâce aux nombreuses mesures qui ont été prises, avec notamment la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance, l'action pour lutter contre le chômage des jeunes commence à porter ses fruits : sur les 11 premiers mois de l'année, il y a eu 8,3 % de contrats en alternance de plus qu'en 2010 : cette année, ce sont donc 24 000 jeunes de plus qui sont formés en alternance !

Pour amplifier cette action et encourager les entreprises à recruter en alternance, le Président de la République a annoncé que l'aide à l'embauche supplémentaire de jeunes en alternance serait prolongée jusque juin 2012 (depuis la mise en place de ce dispositif, près de 25 000 demandes ont déjà été faites).

 Parallèlement à ces mesures, Pôle emploi s'est doté d'une nouvelle feuille de route qui permet :

          o Un accompagnement des demandeurs d'emplois plus personnalisé, donc plus efficace : concrètement, ils bénéficieront d'un accompagnement dès leur inscription, et non plus au bout de 4 mois comme auparavant

          o Un meilleur service aux entreprises pour faciliter leur recrutement. Ainsi, pour plus de pertinence, les priorités pour ces services renforcés aux entreprises seront définies au niveau des régions

          o Des moyens orientés vers une logique du résultat

 Au total, grâce à la politique menée par le Gouvernement, la France résiste mieux à la montée du chômage que les autres pays de l'Union européenne. Si, depuis le début de la crise, le nombre de chômeurs a augmenté en France de 31 %, il a augmenté de 42,8 % aux Pays-Bas, de 51 % au Royaume-Uni, de 115,4 % en Espagne, et de 41,3 % en moyenne dans l'Union européenne.


Protéger les emplois

Cette mobilisation de l'ensemble du Gouvernement va désormais être amplifiée, pour protéger au mieux l'emploi des Français. C'est pour cela que, dès le 21 novembre, le Gouvernement a annoncé des mesures concrètes en direction des entreprises qui pourraient être en difficulté, avec un accompagnement au cas par cas de ces entreprises.

 Le Gouvernement a également réactivé des outils qui ont montré leur efficacité, comme le recours à l'activité partielle, une mesure qui a notamment permis aux entreprises en difficulté lors de la crise de 2008 de s'adapter à une chute passagère d'activité sans licencier, en maintenant 85 à 94 % de la rémunération nette. Les démarches administratives seront assouplies pour que les mécanismes d'activité partielle puissent être mobilisés plus rapidement.

Enfin, le Gouvernement est particulièrement attentif à la responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis de leurs salariés et de leurs fournisseurs.

Belles fêtes de fin d'année et très bonne année à tous !

Chers Amis,

L'année 2011 touche à peine à sa fin … et 2012 est déjà dans tous les esprits !

Alors que l'année qui vient de s'écouler aura parfois été difficile pour nombre de Français, je souhaite que cette nouvelle année soit pour chacun porteuse d'espoirs, de projets et de réussites.

L'année 2012 est en effet une année charnière qui nous invite à regarder vers l'avenir. Elle viendra clore cinq années au cours desquelles le Président de la République, le Gouvernement ainsi que l'ensemble de mes collègues parlementaires et moi-même aurons travaillé de concert au service de nos concitoyens et de notre pays. En tant que député de la Majorité Présidentielle, je suis fier d'avoir contribué à mettre en oeuvre cette dynamique de réformes et de modernisation de notre pays que les Français ont appelé de leurs voeux en 2007.

Mais en tant qu'élu local et de terrain, je sais aussi que les attentes de beaucoup d'entre vous restent immenses. Et ce sont ces attentes, les vôtres, auxquelles je veux m'attacher à répondre tout au long de cette année 2012.

De nombreuses choses doivent encore être faites et le seront au cours de ces prochaines années.

A Levallois comme à Clichy, je reste donc à l'écoute de chacun et de chacune d'entre vous pour que ces liens qui nous unissent depuis de nombreuses années continuent à porter leurs fruits.

Très belles fêtes de fin d'année et très bonne année à toutes et à tous !

Patrick BALKANY

Pour une meilleure intégration et un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap : le Gouvernement s'engage

Il y a quelques semaines, j'avais souhaité interpeller Monsieur Luc CHATEL, Ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur les besoins croissants d'auxiliaires de vie scolaire aux côtés des élèves handicapés.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité en matière d'éducation. Grâce à cette politique volontariste, la scolarisation de ces enfants est aujourd'hui plus importante que jamais. À la rentrée 2011, 214 600 élèves handicapés étaient en effet scolarisés en milieu ordinaire, soit 13 212 élèves de plus qu'en 2010.

Cette forte augmentation, dont nous pouvons nous féliciter, s'accompagne mécaniquement d'un besoin plus important d'auxiliaires de vie scolaire, besoin qui perdurera au cours de ces prochaines années.

J'ai donc demandé à Monsieur le Ministre de me faire part des dispositions qui seront prises afin de permettre à chaque élève nécessitant la présence à ses côtés d'un auxiliaire de vie scolaire, de bénéficier de l'accompagnement d'un AVS à chacune des rentrées scolaires et tout au long de sa scolarité.

Ce dernier a récemment donné suite à ma requête, rappelant la détermination du Gouvernement à continuer à agir au cours de ces prochaines années pour permettre aux élèves en situation de handicap de pouvoir suivre leur scolarité en milieu ordinaire.

Lire l'intégralité de la réponse du Ministre

« C'est pour que les Français ne voient pas s'évanouir ce qu’ils ont construit de grand et de beau que la France se bat »

 

Trois ans après le premier discours de Toulon, prononcé alors qu'éclatait la crise financière, le Président de la République s'est adressé une nouvelle fois, hier, à Toulon, à l'ensemble des Français.

Dans un contexte économique particulièrement difficile , le Chef de l'Etat a tenu un discours de vérité, de courage et de responsabilité, rappelant le chemin déjà parcouru au cours de ces trois dernières années et apportant de nouvelles réponses pour surmonter cette crise.

Désireux de dire la vérité aux Français, le Chef de l'Etat a rappelé que le plan de sauvetage des banques – qui n'a pas coûté un seul centime au contribuable puisque l'ensemble des sommes prêtées aux banques ainsi que leurs intérêts, ont été remboursés – a permis de préserver les économies des Français et de continuer à financer l'économie.

Dire la vérité aux Français, c'est aussi, comme l'a fait le Président de la République, leur dire que la crise à laquelle nous sommes confrontés est une crise structurelle que nous allons devoir surmonter grâce à des efforts et des sacrifices supplémentaires. Ces efforts déjà entrepris ont permis à notre pays de mieux résister à la crise que nos voisins européens, dont certains ont du baisser les salaires et les retraites tout en augmentant les impôts. En France, grâce à l'action du Gouvernement et du Président de la République, ces solutions extrêmes ont pu être évitées. Grâce à la réforme des retraites, par laquelle nous avons fait le choix de travailler plus longtemps afin de ne pas baisser les retraites. Grâce également à l'encadrement des rémunérations des traders ou encore des paradis fiscaux, en France comme au niveau international.

Car comme l'a souligné le Président de la République, la crise financière et économique à laquelle nous sommes confrontés est la conséquence d'une mondialisation sans cadre, sans règle, d'une mondialisation non maîtrisée conduite par la seule idéologie du laisser-faire. Cette fuite en avant a conduit a un endettement des Etats et des ménages sur lequel nous ne pouvons plus fermer les yeux et contre lequel le Président de la République a redit son attachement à agir.

Afin que notre pays et les Français puissent « reprendre la maîtrise de leur avenir », le Chef de l'Etat a fait part de sa détermination à entrer de plein pieds dans le nouveau cycle économique qui s'annonce et qui remettra le travail et la production au coeur de notre économie.

Le Président de la République a ainsi refusé de faire le choix entre une politique de l'inaction, qui se bornerait à nier la crise et les réformes qu'elle appelle, et une politique de rigueur qui serait mortifère pour notre économie. « Il y a un autre choix possible : celui de répondre à la crise par le travail, par l'effort et par la maîtrise de nos dépenses » Seul, en effet, ce choix permettra de préserver le niveau de vie des Français.

Le Chef de l'Etat a par ailleurs dénoncé avec force les mesures irresponsables et contre productives proposées par la gauche : 35heures, retraite à 60 ans, abandon du nucléaire, renoncement à notre droit de véto aux Conseil de sécurité des Nations Unies.... autant d'erreurs passées et de propositions irréfléchies qui ne feraient qu'accroître, à l'avenir, les effets négatifs de la crise.

Refusant de céder à la peur et au doute quant à l'avenir économique de notre pays, le Président de la République a donc réaffirmé sa volonté à entreprendre dès à présent, en lien avec les entreprises et les partenaires sociaux appelés à faire des propositions, pour repousser le chômage et relancer notre économie.

Par ailleurs, alors qu'une certaine méfiance de l'Europe s'est installée dans l'esprit de nombre de nos concitoyens, le Chef de l'Etat a refusé de céder aux sirènes de ceux qui prônent l'isolement. Alors que notre économie est plus que jamais intégrée dans l'Europe et dans le monde, l'isolement et la fermeture seraient la pire des solutions. Convaincu que la France a besoin de l'Europe pour être forte, le Président de la République s'est cependant exprimé en faveur d'une Union européenne plus forte mais également plus exigeante vis à vis de ses partenaires économiques, une Union européenne capable de défendre ses intérêts économiques – et ceux des Européens – mais également ses frontières. Une Union européenne solidaire mais également plus exigeante envers ceux de ses membres qui ne respecteraient pas la discipline budgétaire nécessaire. Appelant de ses voeux une refonte des traités européens et de l'espace Schengen, le Président de la Répubique s'est ainsi engagé à travailler en étroite collaboration avec la chancelière allemande sur l'ensemble de ces questions dans les jours à venir.

Depuis plus de quatre ans, sans relâche, le Président de la République et le Gouvernement travaillent, à l'écoute et au service des Français. Les efforts demandés sont, il est vrai, importants. Néanmoins, le fruit de ces efforts (dont nous pouvons nous rendre compte dès à présent en comparant la situation de notre pays à celle de nos voisins européens) atteste déjà des choix responsables et de la gestion exemplaire de la crise par le Président de la République.

Revoir le discours du Président de la République à Toulon le 1er décembre 2011

Mines antipersonnel : la France doit rester vigilante

En ma qualité de Député membre de la Commission des Affaires étrangères, j'ai récemment été saisi par l'association Handicap international, engagée depuis de nombreuses années dans le combat contre les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions, qui a souhaité me faire part de ses inquiétudes quant à une possible remise en cause de la convention d'Oslo d'interdiction des armes à sous-munitions.

Entrée en vigueur le 1er août 2010, la convention d'Oslo constitue une grande victoire pour l'élimination de ces armes qui tuent principalement des civils et entravent le développement des pays affectés. En créant une norme juridique claire qui interdit toute utilisation, transfert, stockage et production d'armes à sous-munition, les 111 États signataires, dont la France, ont permis de faire sensiblement progresser le droit international humanitaire.

Cependant, certains États non parties à la Convention souhaitent aujourd'hui la création d'une norme juridique moins contraignante : le protocole VI de la convention sur certaines armes classiques (CCAC). Alors que la convention d'Oslo interdit l'utilisation de tous les types d'armes à sous-munitions, le projet actuel de protocole VI se cantonne à une interdiction des sous-munitions les plus anciennes, toutes les autres étant autorisées soit pendant une longue période de transition, soit indéfiniment.

Ainsi, Handicap International tout comme l'ensemble des associations qui luttent contre la prolifération et l'utilisation des ces armes à sous-munitions, craignent que ce protocole vienne légitimer leur utilisation tout en créant une situation inédite de droit international humanitaire : un nouveau protocole qui autoriserait ce que la Convention d'Oslo interdit.

Aussi, je me suis fait l'écho des inquiétudes de cette association en demandant à Monsieur Alain JUPPÉ, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, de me faire part de la position de la France à ce sujet.

Naturellement, je ne manquerai pas de vous faire part de la réponse qui me sera apportée.

Patrick BALKANY

Le Grenelle, au cœur de la politique du Gouvernement pour l’environnement

Jeudi 20 octobre, le Président de la République s'est rendu à Changé, en Mayenne, pour inaugurer le nouveau centre de tri des déchets du groupe Séché Environnement. La gestion des déchets a été l'une des thématiques fortes du Grenelle de l'Environnement, qui fête son quatrième anniversaire.

Mardi 25 octobre dans le Rhône, Nathalie Kosciusko-Morizet a pu constater, à travers plusieurs exemples dans la construction, les éco-industries, l'agriculture biologique et la rénovation thermique que le Grenelle était entré dans le quotidien des Français et prenait corps dans les territoires. Ce déplacement a permis, une fois encore, de démontrer que le Grenelle est un dispositif puissant de transformation de nos modèles de développement vers des modèles plus durables.

Cette ambition est également portée au niveau international. C'est pourquoi la France défendra ses propositions ambitieuses au Sommet de Durban en décembre. Nos objectifs sont multiples : réduction des émissions de gaz à effet de serre, en associant pays développés et émergents, instauration d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, taxation des transactions financières afin de financer l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, et création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement.

Toutes les actions du Gouvernement au service de l'environnement

Une meilleure maîtrise des dépenses au coeur du plan de redressement de nos finances publiques

Le redressement des finances publiques est la priorité absolue du Gouvernement depuis 4 ans : révision générale des politiques publiques (RGPP), non remplacement d’un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique, réforme des retraites, progression strictement limitée des dépenses de santé… Le Gouvernement a ainsi fixé des objectifs intangibles de réduction des déficits. Notre trajectoire est claire : le déficit public sera ramené de 5,7% du PIB en 2011 à 4,5% en 2012 et 3% en 2013, avec un retour à l’équilibre atteint en 2016. Le Président de la République et le Gouvernement restent fermement déterminés à ce que ces engagements soient tenus, quelle que soit l’évolution de la conjoncture.

Une nouvelle fois aujourd'hui, le Gouvernement a su se montrer réactif en s'adaptant, dans un contexte économique particulièrement instable, à l’évolution de la situation économique.

François FILLON a ainsi présenté en fin de matinée une série de décisions qui s’ajoutent à celles déjà prévues antérieurement. Elles permettront à la France de sécuriser sa trajectoire budgétaire tout en préservant nos priorités en matière d’emploi, de compétitivité et de justice sociale.

Ce nouveau plan représente un effort supplémentaire de 17,4 Milliards d'euros d’ici 2016, dont 7 Mds€ dès 2012. Grâce à ces économies, ce sont 65 Mds€ de dette qui seront évités d’ici 2016. Au total, l’effort de redressement de nos finances publiques programmé jusqu’en 2016 sera de 115 milliards d'euros, dont 2/3 sur les dépenses.

En effet, le Premier Ministre a annoncé que la réduction des dépenses publiques constituerait l'un des piliers majeurs de cet effort de redressement, ce dont nous pouvons nous féliciter.

Ainsi, sur le budget de l’Etat, 500 millions d'euros d’économies supplémentaires seront réalisées en 2012. Cet effort sera poursuivi puisque les dépenses de l’Etat diminueront en valeur d’1milliards d'euros par an dès 2013. De plus, pour réduire le train de vie de l’Etat, l’objectif de diminuer les surfaces occupées par les administrations sera porté à 5% pour les trois prochaines années, et le programme de cessions immobilières accéléré pour atteindre 500 M€ par an.

Sur l’assurance-maladie, nous économiserons 700 millions d'euros supplémentaires en 2012. Par ailleurs, nous réaliserons en 2012 120 M€ d’économies sur les dépenses de gestion des caisses de sécurité sociale et 100 M€ sur les fonds de la protection sociale.

Quant aux niches fiscales, elles seront à nouveau réduites de 2,6 Milliards d'euros d’ici 2016, avec en particulier l’augmentation du rabot général, la suppression du dispositif Scellier en 2013, le recentrage du PTZ+ (Prêt à taux zéro +) sur le logement neuf, pour ramener le coût du dispositif à 800 millions d'euros et une diminution du Crédit d’impôt développement durable (CIDD).

S’agissant des retraites, la réforme de 2010 prévoyait de porter progressivement l’âge légal de départ à 62 ans en 2018. Afin de réduire plus rapidement le déficit des régimes d’assurance vieillesse et de sécuriser les pensions de retraite, la phase transitoire sera raccourcie d’un an, à 2017. Grâce à cette mesure, d’ici 2016, nous économiserons 1,3 milliard d'euros et nous réduirons l’endettement de 4,4 milliards.

Alors que la dépense publique n'a fait qu'augmenter au cours de ces 30 dernières années, nous pouvons saluer le courage du Président de la République et du Gouvernement qui, une nouvelle fois, font preuve d'une responsabilité exemplaire.